Association Française des Banques, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
3691342
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2029
Présentation de la marque AFB
Déposée le 16 novembre 2009 par l'association loi 1901 Française des Banques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Banques domicilié(e) 18 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 887 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali domicilié(e) 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque AFB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Banques, Syndicat patronal - 18 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 775675887
CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali - 24 Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2019 n°2725246 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables.
Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; photographies, affiches ; porte-affiches en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de vœux ; cartes géographiques ; papeterie ; stylos, stylos à bille ; crayons ; porte-mines ; gommes ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers ; brochures ; cahiers, carnets ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; serre-livres ; sous-mains ; règles ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; articles de bureau (à l'exception des meubles).
Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires à savoir services d'aide à la recherche de partenaires dans les prises de participation dans les entreprises ; aide à la direction des affaires à savoir services d'aide à la transmission, à la création et au développement d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; informations en matière de mercatique ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils en communication et conseils dans le domaine des médias ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; agences de publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; bureaux de rédaction à savoir travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; services de revues de presse.
Affaires bancaires ; affaires financières ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.
Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.
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